J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820353S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 5 décembre 1997, la décision du 5 juin 1997 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne rejetant la demande de création d'un établissement de réadaptation fonctionnelle de trente-deux lits d'hospitalisation complète et de vingt-quatre places d'hospitalisation de jour à Dijon (Côte-d'Or), présentée par l'association de recherches et d'études médicales (AREM), est confirmée.